Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par DYMESIS, dans les domaines de la communication, de la création visuelle, de la conception de supports digitaux et de l’accompagnement marketing.
1. Commande et validation
Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un devis signé ou d’une validation écrite (par e-mail) par le client.
L’acceptation du devis vaut accord ferme et définitif.
2. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande pour les prestations « one shot » ou pour un pack « étincelle ». Le solde est payable au plus tard à la livraison de la prestation ou avant sa mise en ligne pour les services digitaux. En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées.
Les tarifs présentés sur les supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) pour les prestations de type « Pack » sont indiqués « à partir de ». Ils correspondent à la base de la prestation et peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé et ajusté en fonction de la complexité et des besoins spécifiques du projet du client.
Les Packs « Flamme » et « Phénix » peuvent bénéficier d’un paiement en 3 fois sur demande. (paiement total divisé en 3 fois : une première part à la signature du devis, une part à mi- accompagnement et une part à la fin de la période d’accompagnement)*
3. Prestation de « Session Diagnostic »
DYMESIS propose une prestation de conseil initiale sous le nom de « Session Diagnostic ». Le tarif en vigueur est celui affiché sur la page de réservation au moment de la validation du rendez-vous.
Selon les périodes (lancement, opérations spéciales), cette prestation peut être offerte.
Cette session constitue une prestation de conseil et d’audit à part entière et ne saurait être assimilée à un simple devis gratuit.
Elle engage le temps et l’expertise du consultant.
Dans le cas où la session a été facturée, le client peut bénéficier d’une déduction de son montant sur les offres d’accompagnement « Pack Étincelle », « Pack Flamme » ou « Pack Phénix ». Cette déduction n’est valable que sous réserve de la souscription ferme à l’un de ces packs dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de la Session Diagnostic. Passé ce délai, le montant reste acquis à DYMESIS au titre de la prestation réalisée.
4. Prestations récurrentes et abonnements
Certaines prestations peuvent être proposées sous forme d’abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel). L’abonnement démarre à la date indiquée sur le devis ou la facture. Le paiement est exigé en début de période (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
Sauf mention contraire sur le devis, les prestations de type « Forfait » ou abonnement mensuel impliquent une durée d’engagement initiale minimale de trois (3) mois.
À l’issue de cette période d’engagement initiale, l’abonnement est reconduit tacitement de mois en mois. Le client peut alors résilier l’abonnement à tout moment en notifiant DYMESIS par écrit (e-mail). La demande de résiliation doit être envoyée avec un préavis de quinze (15) jours calendaires avant la date d’échéance de la période mensuelle en cours.
En cas de résiliation, tout mois entamé reste dû dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
DYMESIS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement en cas de défaut de paiement.
5. Délais et obligations
Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des échanges et de la nature du projet. DYMESIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus et à informer le client.
Le client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations et les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (textes, visuels, accès techniques, etc.). Tout retard imputable au client ne peut engager la responsabilité de DYMESIS.
6. Propriété intellectuelle
DYMESIS conserve la propriété pleine et entière des créations réalisées jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Sauf mention contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des créations limité à l’usage défini dans le devis. Toute réutilisation ou modification doit faire l’objet d’un accord écrit.
7. Confidentialité
Les informations échangées entre les deux parties dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.
8. Annulation et modification
En cas d’annulation de la commande après l’acceptation du devis, l’acompte de 30 % ou du premier paiement reste acquis à DYMESIS. Si la prestation a déjà commencé, le client est redevable des frais engagés et du travail déjà réalisé.
9. Frais de Services tiers
Les frais liés à l’hébergement, aux noms de domaine, aux licences logicielles, aux plugins ou aux abonnements à des services tiers ne sont pas inclus dans le prix des prestations, sauf mention explicite sur le devis. Si ces frais sont inclus pour une durée déterminée (généralement 12 mois), leur renouvellement ultérieur est à la charge exclusive du client.
10. Révisions
Chaque prestation inclut un nombre défini d’allers-retours de corrections, précisé dans le devis (généralement 1 à 2). Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
11. Références et portfolio
Sauf opposition écrite du client avant le début de la prestation, DYMESIS se réserve le droit de mentionner le nom du client et d’utiliser les réalisations effectuées (visuels, supports, sites web, campagnes) à titre de référence commerciale et dans son portfolio.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de DYMESIS.
Document mis à jour le 18 décembre 2025
